Règlement (CE) n° 113/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 113/2009
RattachementRèglement (CE) n° 113/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009R0113)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 113/2009EUR-Lex →

(3) Par lettre du 8 septembre 2008, la Commission a notifié aux États-Unis qu'il n'y avait pas lieu de prolonger la période au-delà du 10 mars 2009.

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