Règlement (CE) n° 113/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 113/2009
RattachementRèglement (CE) n° 113/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009R0113)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 113/2009EUR-Lex →

(4) Afin de permettre l'épuisement des stocks de vins des États-Unis importés avant le 10 mars 2009 qui ne seront plus conformes aux règles d'étiquetage en vigueur en raison de la non-prolongation de l'autorisation, il convient d'introduire une mesure transitoire.

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