Règlement (CE) n° 130/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 130/2009
RattachementRèglement (CE) n° 130/2009
Versionacte d'origine du 13/02/2009 (CELEX 32009R0130)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 130/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions concernant la fixation de limitations de l’effort de pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et l’enregistrement de données relatives à l’effort de pêche.

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