Règlement (CE) n° 175/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 175/2009
RattachementRèglement (CE) n° 175/2009
Versionacte d'origine du 05/03/2009 (CELEX 32009R0175)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 175/2009EUR-Lex →

(2) La résolution 1859 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et la position commune 2009/175/PESC disposent que ces deux régimes spécifiques seront appliqués jusqu'au 31 décembre 2009. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1210/2003.

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