(3) Pour des raisons liées à l’intérêt des consommateurs, eu égard à la nécessité d’assurer un développement rationnel de la production et une expansion de la consommation dans la Communauté et de promouvoir les échanges entre États membres et pays tiers, il serait bon, d’une part, que la Communauté proroge de deux ans, à compter du 1er janvier 2009, la suspension des droits autonomes en vigueur et, d’autre part, qu’elle fasse passer à 55,9 cm (soit 22 pouces) la diagonale d’écran maximale autorisée et qu’elle inclue les formats 1:1 et 16:10.
Règlement (CE) n° 179/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 179/2009
RattachementRèglement (CE) n° 179/2009
Versionacte d'origine du 05/03/2009 (CELEX 32009R0179)
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