(4) Pour des raisons similaires, il serait bon également que la Communauté instaure une suspension de deux ans, à compter 1er janvier 2009, pour les moniteurs en noir et blanc ou en autres monochromes dont la diagonale d’écran n’excède pas 77,5 cm (soit 30,5 pouces) et de formats identiques aux moniteurs en couleurs.
Règlement (CE) n° 179/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 179/2009
RattachementRèglement (CE) n° 179/2009
Versionacte d'origine du 05/03/2009 (CELEX 32009R0179)
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