(6) Étant donné que les suspensions prévues par le présent règlement reviennent à proroger la suspension introduite par le règlement (CE) no 301/2007, qui a expiré le 31 décembre 2008, et qu’il n’est pas dans l’intérêt de la Communauté qu’il y ait une interruption du traitement tarifaire des moniteurs couverts par cette suspension, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2009,
Règlement (CE) n° 179/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 179/2009
RattachementRèglement (CE) n° 179/2009
Versionacte d'origine du 05/03/2009 (CELEX 32009R0179)
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