Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 184/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 184/2009
Adopté le6 mars 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0184
Considérants (5)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 10 décembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant quatre personnes, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Les exposés des motifs relatifs à ces modifications ont été communiqués à la Commission.
(3)
(3) L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.
(5)
(5) Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(1) Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Date de naissance: 1.3.1965. Nationalité: pakistanaise. Passeport no: A-374184 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
(2) Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse: a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance: 30.12.1960. Lieu de naissance: Okara, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 61101-9618232-1 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
(4) Muhammad Saeed (alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji). Adresse: House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (depuis mai 2008). Date de naissance: 5.6.1950. Lieu de naissance: Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 3520025509842-7 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.