(2) Le 10 décembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant quatre personnes, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Les exposés des motifs relatifs à ces modifications ont été communiqués à la Commission.
Règlement (CE) n° 184/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 184/2009
RattachementRèglement (CE) n° 184/2009
Versionacte d'origine du 06/03/2009 (CELEX 32009R0184)
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