Règlement (CE) n° 202/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 202/2009
RattachementRèglement (CE) n° 202/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0202)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 202/2009EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 22 octobre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la compatibilité de l'additif Bacillus licheniformis DSM 5749 et Bacillus subtilis DSM 5750 avec le lasalocide-sodium était établie.

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