À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008» sont remplacés par les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009, du 1.1.2010 au 31.12.2010 et du 1.1.2011 au 31.12.2011».
Règlement (CE) n° 204/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0204)
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