Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et parallèlement à son système de préférences généralisées (SPG), la Communauté a octroyé des préférences tarifaires, en 1971, pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires de certains pays en voie de développement. Ces préférences ont pris la forme d’une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, de 1978 au 31 décembre 1994, d’une suspension totale de ces droits.
(2) Depuis l’entrée en vigueur du SPG, en 1995, la Communauté a procédé, en marge du GATT, d'une façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul. Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits par le règlement (CE) no 32/2000 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2008 par le règlement (CE) no 2158/2005 de la Commission.
(3) Comme le SPG a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées, il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2011 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
(4) Dans la nomenclature combinée de 2009, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 fait référence à ces codes NC et doit donc être adaptée.
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(6) Le règlement (CE) no 1031/2008 entrant en vigueur le 1er janvier 2009, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008» sont remplacés par les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009, du 1.1.2010 au 31.12.2010 et du 1.1.2011 au 31.12.2011».
L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
a) dans la première partie de l'annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0104, le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985»;
b) dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
i) dans la rangée du code NC «64061019», le code TARIC «10» de la troisième colonne est supprimé;
ii) les codes NC «64061011» et «64061019» de la deuxième colonne sont remplacés par le code NC «64061010»;
iii) le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.