Version d'origine : acte du 16/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0204)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 204/2009EUR-Lex →
L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
a) dans la première partie de l'annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0104, le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985»;
b) dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
i) dans la rangée du code NC «64061019», le code TARIC «10» de la troisième colonne est supprimé;
ii) les codes NC «64061011» et «64061019» de la deuxième colonne sont remplacés par le code NC «64061010»;
iii) le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.