(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et parallèlement à son système de préférences généralisées (SPG), la Communauté a octroyé des préférences tarifaires, en 1971, pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires de certains pays en voie de développement. Ces préférences ont pris la forme d’une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, de 1978 au 31 décembre 1994, d’une suspension totale de ces droits.
Règlement (CE) n° 204/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0204)
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