(2) Depuis l’entrée en vigueur du SPG, en 1995, la Communauté a procédé, en marge du GATT, d'une façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul. Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits par le règlement (CE) no 32/2000 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2008 par le règlement (CE) no 2158/2005 de la Commission.
Règlement (CE) n° 204/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0204)
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