Règlement (CE) n° 204/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0204)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 204/2009EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 1031/2008 entrant en vigueur le 1er janvier 2009, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.

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