(4) Dans la nomenclature combinée de 2009, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 fait référence à ces codes NC et doit donc être adaptée.
Règlement (CE) n° 204/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0204)
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