(3) Comme le SPG a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées, il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2011 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
Règlement (CE) n° 204/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 204/2009
RattachementRèglement (CE) n° 204/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.