(1) La Slovaquie a adressé une demande motivée de modification de l’annexe II de la directive 2005/36/CE. Elle a demandé que soit ajoutée la profession de mécanicien dentaire (zubný technik), qui répond aux conditions prévues à l’article 11, point c) ii), de la directive 2005/36/CE, ainsi qu’il ressort du décret gouvernemental no 742/2004 Coll. sur les qualifications des professionnels de santé.
Règlement (CE) n° 279/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 279/2009
RattachementRèglement (CE) n° 279/2009
Versionacte d'origine du 06/04/2009 (CELEX 32009R0279)
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