Article 1
L’annexe II de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 279/2009
Adopté le6 avril 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0279
Considérants (4)
(1)
(1) La Slovaquie a adressé une demande motivée de modification de l’annexe II de la directive 2005/36/CE. Elle a demandé que soit ajoutée la profession de mécanicien dentaire (zubný technik), qui répond aux conditions prévues à l’article 11, point c) ii), de la directive 2005/36/CE, ainsi qu’il ressort du décret gouvernemental no 742/2004 Coll. sur les qualifications des professionnels de santé.
(2)
(2) Le Danemark a adressé une demande motivée de modification de l’annexe II de la directive 2005/36/CE. Il a demandé que soit retirée de l’annexe II de la directive 2005/36/CE la profession d’opticien (optometrist) dont le niveau de qualification a été relevé au niveau du diplôme défini à l’article 11, point d), de la directive 2005/36/CE et qui, de ce fait, ne remplit plus les conditions définies à l’article 11, point c) ii), de la directive précitée. Le Danemark a également demandé que soient retirées de l’annexe II de la directive 2005/36/CE les professions d’orthopédiste, mécanicien orthopédiste (ortopædimekaniker) et de bottier orthopédiste, cordonnier orthopédiste (ortopædiskomager), qui ne sont plus réglementées au Danemark.
(3)
(3) La directive 2005/36/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II de la directive 2005/36/CE est modifiée comme suit:
1) Au point 1, il est ajouté à la rubrique «en Slovaquie» la mention suivante:
«— mécanicien dentaire (zubný technik),
qui représente un cycle d’études et de formation d’une durée totale d’au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d’enseignement primaire et quatre ans d’études secondaires suivis de deux ans d’études postsecondaires dans un établissement secondaire spécialisé en soins de santé, sanctionné par un examen pratique et théorique de fin d’études (maturitné vysvedčenie).»
2) Au point 2, la rubrique «au Danemark» et les mentions qui y figurent sont supprimées.