Règlement (CE) n° 279/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 279/2009
RattachementRèglement (CE) n° 279/2009
Versionacte d'origine du 06/04/2009 (CELEX 32009R0279)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 279/2009EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles,

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