Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 286/2009
Adopté le7 avril 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0286
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Melva de Andalucía» et «Caballa de Andalucía» déposées par l'Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovos Moles de Aveiro» déposée par le Portugal et la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Vallerano» déposée par l'Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
ITALIE
Castagna di Vallerano (AOP)
Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
ESPAGNE
Melva de Andalucía (IGP)
Caballa de Andalucía (IGP)
2. Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
PORTUGAL
Ovos Moles de Aveiro (IGP)