(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Melva de Andalucía» et «Caballa de Andalucía» déposées par l'Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovos Moles de Aveiro» déposée par le Portugal et la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Vallerano» déposée par l'Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 286/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 286/2009
RattachementRèglement (CE) n° 286/2009
Versionacte d'origine du 07/04/2009 (CELEX 32009R0286)
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