La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Règlement (CE) n° 322/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02009R0322-20170228, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2009).
TexteRèglement (CE) n° 322/2009
RattachementRèglement (CE) n° 322/2009
VersionConsolidée au 28/02/2017 (CELEX 02009R0322-20170228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.