Règlement (CE) n° 322/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 322/2009
RattachementRèglement (CE) n° 322/2009
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009R0322)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 322/2009EUR-Lex →

(3) Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

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