(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Wielkopolsky ser smażony» deposée par la Pologne et la demande d’enregistrement de la dénomination «Budapesti téliszalámi» déposée par la Hongrie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 323/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 323/2009
RattachementRèglement (CE) n° 323/2009
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009R0323)
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