Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 371/2009
RattachementRèglement (CE) n° 371/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0371)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 371/2009EUR-Lex →
L’article suivant est inséré dans le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69:
«Article 1erbis
L’article 12, alinéa a), du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés ne s’applique pas au personnel d’Europol mis à la disposition d’une équipe commune d’enquête pour les actes officiels dont l’accomplissement est requis dans le cadre des fonctions exercées au titre de l’article 6 de la décision 2009/371/JAI du Conseil, du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol).
Nota : JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.