(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Mariánskolázeňské oplatky» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 417/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 417/2009
RattachementRèglement (CE) n° 417/2009
Versionacte d'origine du 20/05/2009 (CELEX 32009R0417)
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