(2) L’Allemagne s'est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 3, points a) et d), du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement (CE) n° 417/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 417/2009
RattachementRèglement (CE) n° 417/2009
Versionacte d'origine du 20/05/2009 (CELEX 32009R0417)
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