Version d'origine : acte du 23/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0439)
Référencearticle 12 du règlement (CELEX 32009R0439)EUR-Lex →
Coopération scientifique
1. Les parties demandent au CIEM de leur fournir des avis scientifiques sur les stocks chevauchants, associés et dépendants présents en mer Baltique. Ces avis sont à la base des mesures de gestion conjointe adoptées pour lesdits stocks.
2. Les parties s’engagent à coopérer dans le cadre du CIEM à la conduite des recherches scientifiques utiles aux fins du présent accord.
3. Les parties encouragent la coopération entre scientifiques et experts sur les questions d’intérêt commun concernant le secteur de la pêche, aquaculture comprise.
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