Règlement (CELEX 32009R0439) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0439)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32009R0439)EUR-Lex →

Coopération internationale

Les parties coopèrent dans le cadre des organisations internationales concernées sur toute question d’intérêt commun relative à la préservation ou à la gestion des stocks que lesdites organisations internationales inscrivent à leur ordre du jour.

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