Version d'origine : acte du 23/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0439)
Référencearticle 19 du règlement (CELEX 32009R0439)EUR-Lex →
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période initiale de six ans à compter de la date de son entrée en vigueur. S’il n’est pas dénoncé par l’une des parties par notification donnée neuf mois au moins avant la date d’expiration de cette période, l’accord est ensuite reconduit par périodes de trois ans, sauf dénonciation notifiée au moins neuf mois avant la date d’expiration de chaque période de trois ans.
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