Version d'origine : acte du 23/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0439)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32009R0439)EUR-Lex →
Objectifs
1. L’objectif du présent accord est d’assurer une étroite coopération entre les parties sur la base du principe d’équité et d’intérêt mutuel, en vue de la préservation ainsi que d’une exploitation et d’une gestion durables de tout stock chevauchant, associé ou dépendant présent en mer Baltique.
2. L’accord établit les principes et procédures relatifs à une étroite coopération entre les parties dont le but est de veiller à ce que l’exploitation des stocks chevauchants, associés et dépendants en mer Baltique crée les conditions d’un cadre économique, environnemental et social durable.
3. Les parties fondent leur coopération sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et sur toute autre donnée pertinente, appliquent le principe de précaution et s’accordent pour développer une politique de gestion des pêches axée sur l’écosystème.
Aller plus loin
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