Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Coopération en matière de contrôles et d’application des règles
Les parties coopèrent en matière de contrôles et d’application des règles en mer Baltique. À cette fin, elles conviennent d’élaborer un plan relatif aux échanges en matière de stratégies de contrôle et d’application des règles.
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