Règlement (CELEX 32009R0439) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
Versionacte d'origine du 23/03/2009 (CELEX 32009R0439)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32009R0439)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et le gouvernement de la Fédération de Russie ont négocié et paraphé un accord sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique. |

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