(2) | L’accord prévoit une coopération étroite entre les parties sur la base du principe d’équité et d’intérêt mutuel, en vue de la préservation ainsi que d’une exploitation et d’une gestion durables de tout stock chevauchant, associé ou dépendant présent en mer Baltique. |
Règlement (CELEX 32009R0439) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32009R0439)
RattachementRèglement (CELEX 32009R0439)
Versionacte d'origine du 23/03/2009 (CELEX 32009R0439)
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