Règlement (CE) n° 470/2009 · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0470-20090616 du 16/06/2009, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 470/2009
RattachementRèglement (CE) n° 470/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0470-20090616)
RéférenceTexte du règlement (CE) n° 470/2009EUR-Lex →

L15220090616FRFRREG32009R047020090506123231

Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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