Règlement (CE) n° 477/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 477/2009
RattachementRèglement (CE) n° 477/2009
Versionacte d'origine du 05/06/2009 (CELEX 32009R0477)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 477/2009EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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