Règlement (CE) n° 517/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 517/2009
RattachementRèglement (CE) n° 517/2009
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009R0517)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 517/2009EUR-Lex →

(2) Conformément à l’annexe II D, point 6, du règlement (CE) no 43/2009, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour 2009, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

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