(3) Les TAC relatifs aux zones CIEM II a et IV sont calculés selon la formule énoncée à l’annexe II D, point 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 43/2009. Les TAC calculés selon cette formule s’élèveraient à 435 000 tonnes.
Règlement (CE) n° 517/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 517/2009
RattachementRèglement (CE) n° 517/2009
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009R0517)
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