Règlement (CE) n° 517/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 517/2009
RattachementRèglement (CE) n° 517/2009
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009R0517)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 517/2009EUR-Lex →

(4) Conformément à l’annexe II D, point 7, du règlement (CE) no 43/2009, les TAC relatifs aux zones CIEM II a et IV n’excèdent pas 400 000 tonnes.

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