(1) La crise économique et financière mondiale affecte désormais gravement l’activité des transporteurs aériens. Elle a entraîné une chute marquée du trafic aérien pendant la période de planification horaire d’hiver 2008/2009. La période de planification horaire d’été 2009 sera également affectée par cette crise économique.
Règlement (CE) n° 545/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 545/2009
RattachementRèglement (CE) n° 545/2009
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009R0545)
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