(1) Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ci-après dénommé «le protocole», a été signé le 18 février 2008. Il a été approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres, par la décision 2008/438/CE, Euratom du Conseil et de la Commission et a été appliqué sur une base provisoire à compter du 1er janvier 2007.
Règlement (CE) n° 554/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 554/2009
RattachementRèglement (CE) n° 554/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0554)
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