(2) L'article 5 et l'annexe VIII du protocole prévoient des changements en ce qui concerne les contingents tarifaires existants pour certains vins en récipients d'une contenance excédant 2 litres originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avec effet à la date du 1er janvier 2007.
Règlement (CE) n° 554/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 554/2009
RattachementRèglement (CE) n° 554/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0554)
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