(3) Afin de mettre en œuvre les contingents tarifaires pour le vin établis dans le protocole, il convient de modifier le règlement (CE) no 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Règlement (CE) n° 554/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 554/2009
RattachementRèglement (CE) n° 554/2009
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009R0554)
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