La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s’applique.
Règlement (CE) n° 567/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0567-20090720 du 20/07/2009, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 567/2009
RattachementRèglement (CE) n° 567/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0567-20090720)
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