Règlement (CE) n° 601/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 601/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 601/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0601)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 601/2009EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

1) Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse: House Number 136, KDA Scheme No 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.

2) Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Numéro d'identification nationale: 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.

3) Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse: Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).