Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 601/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 601/2009
Adopté le9 juillet 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32009R0601
Considérants (5)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 juin 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant trois personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Le Comité des sanctions a fourni les exposés des motifs relatifs à ces décisions d'inscription sur la liste.
(3)
(3) L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.
(5)
(5) Lorsque leur adresse figure dans la liste des Nations unies, la Commission informera les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles. Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite les informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
1) Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse: House Number 136, KDA Scheme No 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.
2) Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Numéro d'identification nationale: 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.
3) Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse: Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.