(2) Étant donné que la communication relative à l’analyse de risque doit couvrir tous les éléments de risque, comme le prévoyait déjà le règlement (CE) no 3122/94, il convient de rectifier en conséquence la référence restrictive à l’annexe II, point 1, du règlement (CE) no 1276/2008 figurant à l’article 11, paragraphe 5, point a), de ce règlement.
Règlement (CE) n° 611/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 611/2009
RattachementRèglement (CE) n° 611/2009
Versionacte d'origine du 10/07/2009 (CELEX 32009R0611)
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