Version consolidée au 01/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009R0617-20120701, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteRèglement (CE) n° 617/2009
RattachementRèglement (CE) n° 617/2009
VersionConsolidée au 01/07/2012 (CELEX 02009R0617-20120701)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 617/2009EUR-Lex →
1. Il est ouvert un contingent tarifaire annuel de l'Union portant le numéro d'ordre 09.4449 pour l'importation de 21 500 tonnes, exprimées en poids du produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, relevant des codes 0201, 0202, 02061095 et 02062991 de la nomenclature combinée.
1 bis.
À partir du 1er août 2012, le contingent tarifaire annuel d'importation de l'Union visé au paragraphe 1 est porté à 48 200 tonnes, exprimées en poids du produit.
2. Pour le contingent visé au paragraphe 1, le droit à l’importation est fixé à 0 %.
3. L’exercice contingentaire va du 1er juillet au 30 juin.
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